parts sociales

GLQ/KG MINUTE N° 24/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00151 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OZ Décision déférée à

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/JC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00467 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E674 jugement du 17 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/00462 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 23/01519 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFK [P] [K] veuve [V] C/ [W] [K] veuve [I] [C] [E] [H] [B] [K] EPOUSE [O] [N] [S] [K] VEUVE [Y] S.A.S. CABINET [A] FINE [S] [K] [C] [K] épouse [O] [N] Copie exécutoire délivrée

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°91 N° RG 22/00938 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHB Société HEALTHCARE CO.LIMITED Société HEALTHCARE GROUP CO LTD Société HEALTHCARE EUROPE D.O.O C/ M. [Z] [C] S.C.P. [O] [W] Société YOUR CHINA LTD S.A.R.L. HEALTHCARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOMINGUEZ Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :

ORDONNANCE N°71 N° RG 23/00602 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPME [V] [F] [U] [Y] C/ [B] [W] [C] S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [I] [L] administrateur provisoire du : -GAEC [T], -GFA LE [T], GAEC KOLKHOZE G.F.A.LE KOLKHOZE COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 21 Février 2024 ENTRE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11286 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2023 – Président du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/00385 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNER SCI LES TROIS CEDRES C/ [I] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’AIX

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWE AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. HSR BRID VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SARL SOUH ARA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/31 Rôle N° RG 20/08287 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5F S.A.R.L. AUB’CONTROL’TECHNIC C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 2024/30 Rôle N° RG 20/08286 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5D S.A.R.L. PYRAME SIM CONTROLE TECHNIQUE C/ S.C.O.P. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/29 Rôle N° RG 20/08284 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG47 S.A.S. GVILO C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/04073 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VFK3 N° de MINUTE : 24/00076 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 C/ DÉFENDEURS S.C.I. LEA [Adresse 1] [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/11928 – N° Portalis DB3S-W-B7F-V3RK Chambre 9/Section 1 Minute n° 24/101 DEMANDEURS Monsieur [S] [O] [X] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (TURQUIE) représenté par Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH – MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 20/08283 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG45 S.A.R.L. AUTO BILAN THOUARSAIS C/ S.C.O.P. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/26 Rôle N° RG 20/08279 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4V S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU FIUM’ORBU C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/25 Rôle N° RG 20/08276 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG4P S.A.S. MHA AUTO CONTROLE C/ S.C.O.P. S.A. A3S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de

N° RG 20/03510 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA2S Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2020 RG : 2018j1777 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D’EPARGNE

N° RG 21/00145 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT5 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANTE : S.C.I. ORNELLA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me

SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SAS LORRAINE CARS GERON M. C/ [P] [N] épouse [O] [D] [M] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/00847 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXLD MINUTE N° Décision déférée à

N° RG 22/01173 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJER C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 2020J00055) rendue par le Tribunal de Commerce de