parts sociales

N° RG 22/00837 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LID6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’un jugement (N° RG 2019J214) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02422 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBC Jugement (N° 21/00258) rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [S] [H] né le 06 février 1969 à [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet

N° RG 22/03807 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2G C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RLB AVOCATS ET ASSOCIATES la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 2021J00048) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04604 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Béziers – N° RG 18/02602 APPELANTE : SA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14606 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/03545 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYF S.A.R.L. SOGEDIN c/ S.A.R.L. CABINET GIRONDIN IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 11 octobre

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°85 N° RG 22/07257 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TLGS S.A.S. FH HOLDING C/ Société LEX MJ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE S.E.L.A.R.L. AJ UP Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me GRENARD Me CRESSARD Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/01180 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSU5 S.A.S. ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS c/ S.A.R.L. ABIIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2022 (R.G. 2020003520)

ARRET N°68 CL/KP N° RG 22/03127 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWG5 [N] C/ [X] S.A. SOCIETE GENERALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09562 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 – Juge aux affaires familiales

N° RG 22/03951 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQ6 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005646 Tribunal de commerce de Rouen du 31 octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 21/05698 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFN [Y] [T] [R] [W] [R] C/ [D] [R] S.C.I. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Nassos marcel CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14819 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2024 par le même magistrat AFFAIRE :

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/01659 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WQ -PV- Arrêt n° 89 [N] [E] ès-qualités de liquidateur de la SCEA INTER-ELEVA / [K] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Février

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/19657 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 du

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°82 N° RG 22/03361 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SZKX M. [F] [M] C/ S.A.S. JM ARS PARTENAIRES S.A.S. L2A AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOMMELAER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°87 N° RG 22/07299 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMS S.A.S. F.H. HOLDING C/ Me [O] [H] S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me GRENARD Me HAREL Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE

ARRET N° S.A.S. ETECNA-EQUIPE TECHNIQUE NOUVELLE ACTION C/ [B] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/05090 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIB7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société [J] AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE, représentée par son président