parts sociales

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/101 Rôle N° RG 20/02387 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPG SARL HAXO C/ SARL CANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 10

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 22/14015 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Août 2022 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13746 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 21/19021 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de saisine : 05 Novembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à contester l’agrément ou le

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-B Pourvoi n° P 21-11.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/07169 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKO AFFAIRE : S.C.I. DU PRIEURE C/ Me [F] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section :

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° D 21-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JP/CS Numéro 23/1665 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [R] [D] C/ S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 6] Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53680 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIM FMN° : 1 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente François VARICHON, Vice-président Cristina APETROAIE, Juge Assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53679 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZZ FMN° : 2 Assignation du : 26 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente François VARICHON, Vice-président Cristina APETROAIE, Juge Assistée de

N° RG 22/00837 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LID6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’un jugement (N° RG 2019J214) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02422 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBC Jugement (N° 21/00258) rendu le 21 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [S] [H] né le 06 février 1969 à [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet

N° RG 22/03807 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2G C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RLB AVOCATS ET ASSOCIATES la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 2021J00048) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04604 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de Béziers – N° RG 18/02602 APPELANTE : SA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14606 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27H Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81797

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08876 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 21/08373

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°88 N° RG 22/07308 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNI S.A.S. F.H. HOLDING C/ Société LEX MJ S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me GRENARD Me CHEVALIER Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03892 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPK CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 23 novembre 2022 RG:2022R00085 S.A.S. NIDEAL IMMOBILIER C/ S.A.S. IMMO RESEAU Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale