parts sociales

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 8 /2024, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01507 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GY Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale statuant sur la compétence rendue

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 42 N° RG 22/05895 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKN M. [R] [U] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/01371 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ47 S.A.R.L. ARTEMIS ATLANTIQUE C/ M. [W] [J] Mme [S] [O] S.A.R.L. COGITO DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me DELANNOY Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

ARRET N°20 CP/KP N° RG 22/02024 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOK [F] C/ [I] [E] [C] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02024 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOK Décision déférée à

ARRET N°35 FV/KP N° RG 23/01401 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH S.A.S. BIO C’ BON SAS S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [U] [X] C/ [F] [F] INDIVISION SUCCESSORALE deMadame [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02073 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01375, en date du 31 août 2022,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01193 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VDK6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. VILLAGE MOTOS LILLE, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°488 092 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE S.C. VML, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°751

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOY N° : 2 Assignation du : 20 avril 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du

2ème Chambre ARRÊT N°26 N° RG 21/05176 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5W3 S.A. SOCOREC C/ M. [Z] [X] Mme [I] [L] [F] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11111 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01041 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQXK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 20/04569 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZNI [H] [J] [T] c/ [X] [N] [K] [O] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L’APPEL 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02241 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021 003985 APPELANT : Monsieur

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03634 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/01274 APPELANT : Monsieur [R], [Z] [N]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 23/03878 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMXR S.A.S.U. SASU WAVERIDING SOLUTION c/ Monsieur [M] [R]-[D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20

MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00013 – N° Portalis DBVW-V-B7H-H7H3

COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 47 F-B Pourvoi n° Q 20-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 38 F-B Pourvoi n° K 21-25.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

23/01/2024 ARRÊT N°34 N° RG 23/00670 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYL IMM/CD Décision déférée du 23 Janvier 2023 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2022F00737 M. [W] S.A.S. ITT AND CO INVEST C/ [O] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°1 N° RG 23/06949 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOZ M. [Y] [C] C/ Me [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur