partie civile

19 novembre 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-21.483 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 14 septembre 2000), qu’après la mise en redressement judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Marc X… et compagnie et de M. et Mme X…, par jugement du 8…

11 décembre 2002 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 00-11678  

1 juillet 2008 Cour d’appel de Montpellier RG n° 07/01667  

22 novembre 2007 Cour d’appel de Paris RG n° 06/5790  

7 novembre 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-19.148 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2006) que suivant accord du 25 juin 2002, M. X… et la société civile immobilière X… ont promis de vendre à la société civile immobilière Jasmin, composée entre M. Y… et Mme Z…, 65…

20 juin 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-16.635 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2006) que Mme X…, gérante de débit de tabac du 16 avril 1991 au 31 janvier 2000, affiliée au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) ainsi qu’à la caisse ORGANIC…

13 mars 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-85.713 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société…

6 mars 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-13.944 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M. X… fait grief à…

1 février 2007 Cour d’appel de Montpellier RG n° 05/1032  

11 octobre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 06-82.367 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société…

11 mai 2006 Cour d’appel de Rouen RG n° 06/00274  

16 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-20.688  

10 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-13.934  

18 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-17.007  

8 septembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/10630 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

21 janvier 2010 Cour d’appel de Douai RG n° 09/02434 COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance (N° 17) rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise…

17 novembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.669  

29 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.609  

16 juillet 2009 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/03125 R.G : 08/03125 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 21 mars 2008 RG N°2007/899 [T] [F] C/ COMMUNE DE [Localité 4] COUR D’APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse…

15 janvier 2009 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 07/03211