La Cour de cassation conforte les juges d’appel d’avoir débouté de ses demandes de rémunérations proportionnelles le collaborateur d’une oeuvre collective (édition d’un guide). En effet, le guide en question était une oeuvre collective pour laquelle la société éditrice était investie des droits de l’auteur, les sommes perçues par le collaborateur lui ont été versées