Aménagement intérieur : protection par les droits d’auteur
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Un aménagement intérieur de magasin est éligible à la protection par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. Dans cette affaire, un franchiseur a poursuivi un ancien franchisé au titre de l’exploitation de l’aménagement intérieur consenti, en dépit de la cessation des relations ….
Photographie : le parti pris esthétique
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Originalité et parti pris esthétique Il semblerait que le critère de l’originalité en matière de protection des photographies soit de plus en plus supplanté par celui du « parti pris esthétique ». Concernant la reprise non autorisée sur le site d’un voyagiste, de la création d’un photographe, les juges ont considéré que la photographie « était prise de…
