Le parrainage audiovisuel
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Définition du parrainage Le parrainage est défini comme « toute contribution d’une entreprise publique ou privée ou d’une personne physique, n’exerçant pas d’activités de fournisseur de services de médias ou de production d’oeuvres audiovisuelles, au financement de services de médias audiovisuels ou de programmes, dans le but de promouvoir son nom, sa marque, son image,…
parrainage
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La société Antenne Réunion a diffusé une émission de jeu intitulée « Chantez dans la note » et parrainée par l’automobile « Nissan Note ». Sur la base d’un faisceau d’indices, le CSA a considéré que ce parrainage était illicite dans la mesure où : – au cours de l’émission, de nombreuses images de cette…
parrainage et teleachat
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Par une décision du 23 novembre 2004, la société TF1 a été mise en demeure par le CSA de respecter les règles du parrainage audiovisuel. En application de l’article 18-III du décret du 27 mars 1992 susvisé, les émissions télévisées parrainées doivent être clairement identifiées en tant que telles au début ou à la fin…
parrainage et teleachat
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Dans le cadre d’un parrainage audiovisuel sportif (coupe du monde de rugby), la Cour de cassation a conforté une Cour d’appel d’avoir retenu que la présentation du parrain qui contenait la phrase « sur TF1, avec le rasoir Protector de Wilkinson, prenez-vous au jeu en toute sécurité » était en réalité une publicité qui désignait précisément un…
