Paris en ligne
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société de droit Maltais ZETURF LTD qui organisait, par le biais de son site Internet, des paris en ligne sur des courses françaises de chevaux. Selon la loi du 2 juin 1891 et le décret du 5 mai 1997 le groupement d’intérêt économique (GIE),…
