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Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 : le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
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Analyse du Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 Le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 est un texte réglementaire qui apporte des modifications importantes au décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012, lequel avait officialisé la création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. Voici une présentation structurée
Tournages publicitaires : attention au choix du lieu
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Les tournages dans des lieux ou espaces naturels protégés présentent un risque, notamment pour les constructeurs automobiles. Au sens des articles R362 et s. du Code de l’environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de réaliser toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule circulant…
