- Concurrence,Concurrence déloyale,Concurrence déloyale,Parasitisme,Prop. intellectuelle,Propriété intellectuelle
Le parasitisme suppose un investissement
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Un coach, même reconnu pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dans le coaching par certains professionnels du secteur, ne bénéficie pas de la protection de son travail en l’absence d’investissements individualisés, les seuls frais engagés pour le dépôt de marques ne pouvant les caractériser, avec l’évidence requise en référé.
- Concurrence,Concurrence déloyale,Contrefaçon,Parasitisme,Parasitisme en publicité,Propriété intellectuelle,Publicité
Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent…
Marque d’un concurrent sur Google Adwords
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Nécessité d’un risque de confusion Aux termes de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle, « la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de…
