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Le Passage Rapide Aux Frontières Extérieures ouvert aux voyageurs de pays tiers
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Le Décret no 2024-477 du 27 mai 2024 a pour objet d’adapter le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » au système européen d’entrée/de sortie dont la mise en œuvre est autorisée par les règlements (UE) 2016/399 et 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil.
Passage rapide aux frontières extérieures : extension du traitement PARAFE
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Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 a étendu les bénéficiaires du traitement PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures). Le décret a pour objet d’élargir le public éligible au dispositif PARAFE en sortie du territoire à l’ensemble des ressortissants des pays tiers et de renvoyer à un arrêté du ministre de l’intérieur la fixation
Contrôles aux frontières : nouveaux bénéficiaires du PARAFE
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Le Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 a élargi les voyageurs éligibles au dispositif de données personnelles « Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures » (les sas d’accès rapide PARAFE) aux personnes majeures ou mineures âgées de douze ans révolus, ressortissants de nationalité américaine
