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“Soyez libre” : Panzani condamnée pour contrefaçon
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La société Panzani a fait assigner en référé (sans succès) la société « Le goût du bonheur » afin que soit ordonnée la suspension de l’exécution provisoire de sa condamnation pour contrefaçon de marque et, subsidiairement, qu’elle soit autorisée à consigner le montant de sa condamnation.
