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Quarantaine Covid : le recours aux moyens audiovisuels
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Demande de levée de placement en quarantaine (Covid 19) : le juge des libertés et de la détention doit statuer selon une procédure écrite. Le juge peut toutefois décider de recourir à des moyens audiovisuels ou téléphoniques, à condition que la confidentialité de la transmission et le contradictoire soient assurés.
Production audiovisuelle : Téléchargez les guides de prévention Covid 19
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Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement.
Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main
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Covid 19 oblige, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Tous les prestataires de services postaux offrant un service d’envois recommandés ou un service équivalent ainsi que les utilisateurs de ce service sont concernés. Cette modification sera applicable
Sociétés impactées par le Covid-19 : postulez au fond de soutien
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Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 a modifié les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les entreprises concernées sont désormais celles ayant subi durant le mois de mars
Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer
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Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.
