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Le 76ème festival international du film de Cannes sous contrôle
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Pour des motifs de sécurité, les organisateurs et officiels du Festival de Cannes sont désormais soumis à une procédure de contrôle spécifique pour accéder au Palais et à ses installations. Le Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 désigne le 76ème festival international du film de Cannes comme grand événement au sens de l’article L.
Partenaire officiel du Festival de Cannes
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La société DF France (Dessange International) a obtenu la condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme de la société Frank Provost Coiffure au titre d’une association fautive au Festival de Cannes. Ces deux groupes de sociétés, qui fabriquent et commercialisent ….
Jeu concours : atteinte aux droits du Festival de Cannes
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La prudence s’impose en matière d’organisation de concours avec pour gain des places au Festival de Cannes. Une société a ainsi été condamnée pour concurrence déloyale pour avoir organisé un jeu concours mettant en valeur en gain, une participation au Festival de Cannes sans que l’organisateur ne soit partenaire officiel. Sur la page internet consacrée
Cannes : protection de la palme d’or
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Protection juridique de la palme d’or Un hôtel, la ayant adopté thématique du cinéma pour sa décoration, a été poursuivi pour contrefaçon de la palme d’or du festival de Cannes. En défense, l’hôtel a fait valoir sans succès que la palme d’or n’est pas un élément suffisamment distinctif dans la mesure où il s’agit
