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Pacte de préférence de l’auteur : valide sous conditions
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Pour être valide, un pacte de préférence sur les droits de l’auteur d’un ouvrage doit impérativement comprendre une limitation sur le genre littéraire des ouvrages à acquérir et leur nombre.
Conditions de l’abus de dépendance économique
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Pour caractériser l’existence d’une situation de dépendance économique, il convient de tenir compte de la notoriété de la marque du fournisseur, de l’importance de la part de marché du fournisseur,
Pacte de préférence de l’artiste musicien
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La clause dite de préférence qui interdit à l’artiste musicien de travailler avec tout autre producteur pour ses trois prochains albums est parfaitement valide. Dans cette affaire, la clause litigieuse était rédigée comme suit : « l’Artiste réserve à la Société l’exclusivité de ses prochains enregistrements aux conditions suivantes. Afin de permettre à la société d’acquérir, si
