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Piratage informatique : obligations du professionnel
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Un prestataire a été condamné pour avoir failli à son obligation d’information sur les risques encourus par son client sur l’existence d’un piratage de son installation téléphonique …
Piratage numérique : le devoir de conseil
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
Avocat en Devoir de Conseil du Professionnel : Me Christian LOUIT
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
Piratage téléphonique : remboursement sous conditions
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Une société a été alertée par son opérateur d’une fraude avérée sur son installation téléphonique avec des appels en très grand nombre sur la Gambie, l’Azerbaïdjan et l’Erythrée (près de 13 000 euros d’appels) …
