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Ouvrages et recueils : l’application du droit sui generis
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L’application du droit sui generis des bases de données aux recueils suppose la preuve comptable des investissements substantiels à la constitution ou à la « maintenance » des données collectées. L’éditeur d’un ouvrage de numismatique a poursuivi en vain un particulier, collectionneur de monnaie ….
Redevances du droit de prêt : les fournisseurs impliqués
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Le droit de prêt n’est pas à la seule charge des bibliothèques. Selon l’article L. 133-1 du code de la propriété intellectuelle, il appartient à la fois aux personnes morale gérant les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et à leurs FOURNISSEURS de procéder aux déclarations des exemplaires ….
Cession de droits sur une oeuvre pour des modes d’exploitation non prévus au contrat
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Dans cette affaire, la société Albin Michel s’était vue contestée devant les tribunaux l’étendue des droits d’exploitaton éditoriaux qu’elle détenait sur des ouvrages (contrats de cession datant de 1907). Les héritiers de l’oeuvre contestaient la cession des droits d’exploitation audiovisuelle et phonographique et les extensions de la durée légale de protection des oeuvres intervenues dans
Droit moral
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Porte atteinte au droit à la paternité de l’auteur d’illustrations d’ouvrages scolaires, l’éditeur qui ne mentionne pas le nom ou commet des erreurs dans l’attribution des illustrations réalisées. Mots clés : droit moral,droit au nom,dessin,illustrations,ouvrages,livres Thème : Droit moral A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 octobre 2006 |
