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Contester l’ouverture d’un complexe cinématographique
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Les exploitants de cinémas indépendants peuvent contester les décisions de la Commission nationale d’aménagement cinématographique d’autoriser l’ouverture d’établissements imposants de plusieurs milliers de places de cinéma. Toutefois, statistiquement, ces recours n’ont que peu de chances d’aboutir. Dans cette affaire, l’autorisation d’ouverture de l’enseigne UGC Ciné Cité, regroupant 7 salles et 1 383 places
Ouverture autorisée d’un complexe cinématographique
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L’ouverture d’un cinéma ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet d’équipement cinématographique contesté compromet la réalisation des objectifs et principes énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique, lorsqu’elles se prononcent sur les dossiers de demande d’autorisation, d’apprécier la conformité du projet à…
Refus d’autoriser l’ouverture d‘un cinéma
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Il convient de toujours demander les motifs de refus d’ouverture d’un complexe cinématographique opposé par la Commission nationale d’aménagement statuant en matière cinématographique. Le refus de réponse dans un délai d’un mois permet d’obtenir la nullité de la décision de la commission.
Conditions d’ouverture d’un complexe cinématographique
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Le pot de terre remporte parfois la mise contre le pot de fer. L’exploitant d’un cinéma classé Art et Essai a obtenu gain de cause contre un projet d’ouverture d’un complexe cinématographiques de 5 salles et plus de 1000 places à proximité de son propre établissement …
