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Ouverture de salles de cinéma : pensez aux aides sélectives du CNC : l’affaire Artplexe Canebière
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>R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 19 octobre 2020, présentée par la société Artplexe Canebière.Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2020, 4 mars et 11 avril 2022, la société Artplexe Canebière, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal :1°) d’annuler la décision du 6 mars 2020…
Ouverture de salles de cinéma et performance énergétique
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S’agissant de la protection de l’environnement, le développement durable et la performance énergétique du bâtiment ne sont pas au nombre des critères d’appréciation de la qualité environnementale des cinémas prévus aux points c) et d) du 2° de l’article L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée.
Contester l’ouverture d’un complexe cinématographique
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Les exploitants de cinémas indépendants peuvent contester les décisions de la Commission nationale d’aménagement cinématographique d’autoriser l’ouverture d’établissements imposants de plusieurs milliers de places de cinéma. Toutefois, statistiquement, ces recours n’ont que peu de chances d’aboutir. Dans cette affaire, l’autorisation d’ouverture de l’enseigne UGC Ciné Cité, regroupant 7 salles et 1 383 places
Refus d’aides à l’ouverture de salles de cinéma
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Une commune a obtenu l’annulation d’une décision par laquelle le directeur du CNC a refusé de lui accorder une aide sélective à la création et à la modernisation de salles en zone insuffisamment équipée pour la création d’un complexe de trois salles de cinéma …
