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Responsabilite des hebergeurs
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La société Dargaud ayant découvert des sites diffusant sur le réseau internet des albums de bandes dessinées complets sous la forme d’images numérisées, a diligenté des poursuites contre la société Tiscali Média, hébergeur du site personnel litigieux. Les juges ont appliqué l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 qui dispose que la responsabilité
Donnees d’indentification et sites internet
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La société Dargaud ayant découvert des sites diffusant sur le réseau internet des albums de bandes dessinées complets sous la forme d’images numérisées, a diligenté des poursuites contre la société Tiscali Média, hébergeur du site personnel litigieux. Les juges ont appliqué l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000 qui dispose que la responsabilité
Responsabilite des hebergeurs
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Par un jugement important du 16 février 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Tiscali Média en sa qualité d’hébergeur, pour n’avoir pas vérifié la véracité des coordonnées d’un créateur de site Internet à l’origine d’une mise à disposition en ligne, de bandes dessinées contrefaites. Les coordonnées en question, fantaisistes,
