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Ouverture de cinéma : la notion de zone d’influence cinématographique
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La décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris, d’autoriser l’ouverture d’un complexe de 5 salles de cinéma et 505 places à l’enseigne « Etoile Voltaire » au 14 avenue Parmentier à Paris 11e a été validée.
Ouverture autorisée d’un complexe cinématographique
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L’ouverture d’un cinéma ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet d’équipement cinématographique contesté compromet la réalisation des objectifs et principes énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique, lorsqu’elles se prononcent sur les dossiers de demande d’autorisation, d’apprécier la conformité du projet à…
