Outrage à magistrat

  • Outrage à magistrat à la télévision

    ·

    A la suite de déclarations à la télévision et à la radio, le député Henri Guaino avait été poursuivi (et condamné) des chefs de discrédit jeté sur une décision juridictionnelle et d’outrage contre le juge Jean-Michel Gentil, délits réprimés par les articles 434-24 et 434-25 du code pénal …

Chat Icon