AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Côte-d’Azur, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M. X… Le

Vu leur connexité, joint les pourvois T 02-44.161 et K 02-44.154 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002) que M. Yves X…, directeur administratif et financier de la société Degremont, détaché par cette société en 1994 pour assurer la direction de sa filiale américaine la société Infilco Degremont Inc., a été licencié pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 20 Février 2014 (n° 7 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/02173 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° J 15-26.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/07694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2015 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/06127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 03 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/08638 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 août 2013 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section encadrement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/00870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/02864 EL/CA AFFAIRE : [B] [T] C/ SAS ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02945 Copies exécutoires

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1425 F-D Pourvoi n° C 15-12.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1642 F-D Pourvoi n° H 15-18.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ Rôle N° 12/22609 SAS ALITALA – COMPAGNIA AEREA ITALIA S.P.A. Société ALITALIA – LINEE AEREE ITALIANE S.P.A [D] Prof.Avv.[O] [N] Prof. Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA – ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° M 15-16.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Pourvoi n° D 16-13.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2130 FS-P+B Pourvoi n° U 15-22.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2072 F-D Pourvoi n° X 16-22.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° H 17-10.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 096 CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/03730 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STMO AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS FINEST BAKERY INGREDIENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Août 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10638 F Pourvoi n° F 19-14.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03120 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TL6F AFFAIRE : Madame [R] [A] C/ S.A.S. PATER HOLDING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE