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Se défendre d’une action en contrefaçon de photographie
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En défense d’une action en contrefaçon de photographie, il peut être judicieux de soulever une fin de non-recevoir au titre de la prescription de l’action.
Reprendre une photographie dans un magazine
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La reprise d’une photographie, sans autorisation, par un titre de presse, ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. L’absence d’originalité est confortée en tant que moyen de défense efficace contre une action en contrefaçon …
Photographies publicitaires et originalité
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En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une ligne et des directives précises d’exécution ….
Marge de manœuvre du photographe
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Donner des lignes directrices au photographe pour réaliser sa prestation le prive de sa qualité d’auteur d’œuvre originale. Pouvoir de direction sur le photographe En l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode
Originalité d’une photographie de produit
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Preuve de l’originalité Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une oeuvre photographique doit témoigner d’un effort de création portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, son originalité conditionnant la protection légale. Dans le domaine de la photographie d’objets inanimés, comme en l’espèce, la reconnaissance du droit d’auteur suppose que celui qui
Originalité d’une photographie
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Preuve à la charge du photographe Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs
Protection des photographies
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Question de la preuve Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Originalité d’une photographie
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Principe de la protection L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposables à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le
Action d’un photographe c/ Ville de Paris
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Photographie, une oeuvre de l’esprit En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous qui comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial,
