originalité d’une oeuvre

  • Critère de l’originalité

    ·

    Conditions de l’œuvre collective Une forme de bougie peut être protégée par les droits d’auteur si celle-ci présente une forme originale. Cette forme peut être qualifiée d’œuvre collective. En l’occurrence,  le modèle  était décrit ainsi : “bougies de paraffine en forme de pelote de laine de couleur beige clair, blanche ou gris clair, sur la

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