Protection juridique du logiciel : comment optimiser ses chances ?
·
Pour bénéficier de la protection juridique d’un logiciel, il est préférable de ne pas se placer sur le terrain des fonctionnalités mais de l’originalité. L’existence de l’originalité d’un logiciel est de l’appréciation des juges du fond et l’éditeur doit identifier
Brevetabilité du logiciel
·
Cette affaire met en lumière les limites du dispositif légal assurant la protection juridique du logiciel par le droit d’auteur. La preuve de l’originalité d’un logiciel est particulièrement difficile à apporter. Dans le cadre de la création par des anciens salariés …
