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Production de spectacle : le contrat de société en participation
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Il est loisible au propriétaire d’un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités de reprise des droits en cas de liquidation judiciaire de l’autre partie.
Conseil juridique et organisation de spectacles vivants
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Une association culturelle qui sur son site internet, propose de remplir, à titre habituel et rémunéré, des missions de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé, s’expose à une condamnation pour exercice illégal d’une profession réglementée. Dans cette affaire, il était indiqué sur le site que l’association fonctionne avec deux pôles distincts
