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Production de spectacle : le contrat de société en participation
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Il est loisible au propriétaire d’un lieu et au titulaire des droits sur un spectacle de créer une société en participation pour exploiter une pièce de théâtre. Attention toutefois à bien encadrer les modalités de reprise des droits en cas de liquidation judiciaire de l’autre partie.
Mauvaise gestion juridique d’un spectacle : une exécution déloyale du contrat d’artiste ?
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Ne constitue pas une exécution déloyale du contrat de travail avec un artiste, l’absence de diligences juridiques quant à l’acquisition des droits sur ledit spectacle. L’article L.1222-1 du code du travail dispose que :« Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’artiste musicien employé par un CDD pour participer à un spectacle
