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Intoxication pendant un Diner-Spectacle : l’organisateur est responsable
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L’organisateur d’un diner-spectacle est responsable des conséquences d’une intoxication alimentaire des participants.
Tournée de concerts : le débiteur des droits SACEM
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Quelle que soit sa qualité (de producteur exécutif ou non), il appartient à la société qui conclut avec la SACEM un contrat de représentation générale, de s’acquitter de ses redevances. Sur la base du contrat général de représentation conclu, Me Jean Marc Mojica a obtenu, avec succès, en référé, le paiement des droits de la…
Organisateur de spectacles vivants : attention à votre résidence fiscale
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Créer une limited de production de spectacles au Royaume-Uni, tout en conservant sa résidence en France (en tant qu’associé), ne dispense pas de déclarer ses revenus en France.
