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Intoxication pendant un Diner-Spectacle : l’organisateur est responsable
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L’organisateur d’un diner-spectacle est responsable des conséquences d’une intoxication alimentaire des participants.
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre
