ordres en bourse

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    Actions Loyaltouch sans valeur : la responsabilité de Boursorama

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    En matière de bourse en ligne, le délai de prescription court à compter de la date de passation des ordres. Sont donc prescrites les actions en responsabilité afférentes à des ordres passés cinq années avant la date d’introduction de l’action. Action en responsabilité contre Boursorama Exposant avoir passé des ordres d’achat d’actions de la société

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    Ordres de bourse en ligne : attention à la prescription

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    En matière de bourse en ligne, le délai de prescription court à compter de la date de passation des ordres. Sont donc prescrites les actions en responsabilité afférentes à des ordres passés cinq années avant la date d’introduction de l’action. La prescription quinquennale L’article 2224 du code civil a introduit un point de départ dit

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