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Trading en ligne : l’obligation d’information
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Un client a ouvert dans les livres de la société de droit britannique IG Markets Limited un compte de trading lui permettant d’opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition, des transactions sur des actifs financiers ou produits financiers dérivés tels que des « Contract for difference » (CFD).
Fausse déclaration de paiement frauduleux en ligne ?
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Le client d’une banque qui déclare à tort un paiement en ligne frauduleux ne risque pas de poursuites même lorsque la banque établit que ce dernier a bien transmis ses documents d’identité à un tiers (la bonne foi reste applicable) …
