La notion d’ordre public dans le système judiciaire français
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Dans le contexte du système judiciaire français, l’ordre public représente un concept fondamental qui assure la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la société. Son application s’étend à travers différents domaines du droit, jouant un rôle crucial dans la préservation de l’harmonie sociale et des valeurs démocratiques.
L’interdiction du rappeur Freeze Corleone annulée
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Interdiction de concert Les juges administratifs ont annulé l’interdiction du concert du rappeur Freeze Corleone, prévu à Rennes le 18 mars 2023. L’arrêté de la maire de Rennes a été jugé disproportionné par rapport aux risques allégués pour l’ordre public. Le texte de l’arrêté mettait en avant que les textes du rappeur étaient des provocations…
Traitement audiovisuel du terrorisme : les précautions à prendre
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Y compris en matière de traitement de l’actualité terroriste, le contexte actuel est marqué par la multiplication des canaux et des sources d’information ainsi que le rôle croissant des réseaux sociaux. Concernant l’audiovisuel, le traitement médiatique des actes terroristes relève de dispositions précises.
Incitation en ligne à la commission d’infractions
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L’éditeur et auteur d’un blog a été poursuivi pour avoir publié des écrits incitant à des actes de destruction par incendie des véhicules des forces de sécurité. Les écrits en question s’inscrivaient dans un contexte particulier (ouverture du procès de l’affaire dite de Valmy). En exprimant sa solidarité envers les personnes
Restriction de diffusion d‘une chaîne télévisée
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Un État membre peut, pour des motifs d’ordre public tels que la lutte contre l’incitation à la haine, imposer l’obligation de ne diffuser ou de ne retransmettre temporairement une chaîne de télévision en provenance d’un autre État membre que dans des bouquets payants
Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont été déboutés de leur demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « Le Mur » ….
Dieudonné : le Conseil d’État se prononce
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On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par la Mairie) où devait avoir lieu le spectacle du comique déchu. Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a confirmé la suspension de la décision du Maire ….
Pratiques anticoncurrentielles : la clause attributive de juridiction
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Les contrats faisant l’objet d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence pour pratiques anti-concurrentielles comportent une clause attributive de compétence à des juridictions étrangères. Cette clause n’est opposable ni à l’Autorité ni au Ministre de l’économie. En effet, l’article L. 442-6 du code de commerce réserve au ministère public, au ministre chargé de l’économie et au…
Prise d’otage en direct : l’intégrité prime sur l’actualité
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Le CSA est en droit de mettre en demeure une radio ou une chaîne de télévision pour diffusion d’informations de nature à mettre en danger la vie d’otages. Le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la mise en demeure adressée a été rejeté par le Conseil d’Etat ….
Dignite humaine – Audiovisuel
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Comme énoncé par cette décision, le CSA a le pouvoir de faire diffuser par les radios, des communiqués relatifs à leurs manquements (1). Dans cette affaire, il était reproché à un animateur de Radio-Courtoisie d’avoir commenté les émeutes survenant dans les banlieues en des termes portant atteinte à la dignité humaine et à l’ordre public…
Dignite humaine – Audiovisuel
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Les animateurs d’une émission diffusée sur la radio Free Dom, informés par les auditeurs de la découverte de cadavres dont l’identité a été révélée à l’antenne, ont incité les auditeurs à multiplier les témoignages sur l’état des cadavres découverts et les ont encouragé à donner des détails particulièrement choquants. L’attitude des animateurs n’ayant pas eu…
ordre public et spectacles
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La liberté d’entreprendre, consistant en l’espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale. Pour prononcer l’interdiction du spectacle en cause, le maire de Lyon s’est fondé sur le risque qu’il présentait pour l’ordre public, or en l’absence de circonstances particulières à la ville de Lyon,…
