Redaction
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La messagerie personnelle du salarié, même en présence de connexions à partir de son poste de travail, reste un sanctuaire. Dans cette affaire, la violation de la vie privée et du secret des correspondances d‘une salariée a été retenue ….
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La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …