Delit de contrefacon de marques
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La société Or brun, spécialisée dans la fabrication de fertilisants naturels, titulaire de la marque dénominative « Or brun », a assigné en contrefaçon de marques la société DMC International qui a publié dans le magazine « Jardin pratique » une publicité dans laquelle elle proposait un appareil pour fabriquer de l’or brun, précisant que l’or brun est « le…
