Votre panier est actuellement vide !
Coproduction déléguée | Avalanche c/ Europacorp
·
Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée sur la série d’animation « Valerian et Laureline », il a été jugé que la société Avalanche ne disposait d’aucun droit patrimonial sur la version live / cinématographique de la série …
Factures telephoniques
·
Le téléphone de M.B, mal configuré, se connectait régulièrement à Internet (option synchronisation des emails PDA/PC). M.B estimant que l’option a avait été activée sans qu’il le sache a refusé de payer la facture correspondante. La ligne de M.B a ensuite été résiliée pour défaut de paiement. L’opérateur a alors assigné en paiement l’abonné. Retenant
