optic 2000

  • Dénigrement, diffamation et concurrence  

    ·

    L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d’achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute et diffamation. Le sociétaire avait adressé, la veille du congrès annuel du groupe et d’une assemblée générale mixte, un email invitant tous les adhérents à quitter la coopérative afin que « toute la pyramide…

  • ,

    Optique : campagne publicitaire validée

    ·

    La société Grandvision a tenté de faire condamner la campagne publicitaire d’Optic 2000 intitulée « Objectif zéro dépense » qui, par son ampleur, son esprit et sa portée, aurait violé la réglementation édictée par les articles R.5213-3 du code de la santé publique et L.165-8 du code de la sécurité sociale relative à la publicité…

  • Publicité en faveur du tiers payant

    ·

    Comme l’avait déjà jugé le tribunal administratif de Strasbourg (TA Strasbourg, 11 février 2014), l’apposition en vitrine d’un magasin d’optique, visible de l’extérieur, de la mention « tiers payant mutuelle » contrevient aux dispositions réglementaires.

Chat Icon