Inaction des pouvoirs publics : la liberté d’expression prime
·
Un texte publié en ligne qui affirme que la police municipale veille à ce que le trafic de stupéfiants dans la commune se déroule sans aucun problème, en protégeant les auteurs du trafic et en les laissant commettre des troubles caractérisés à l’ordre public, n’est pas nécessairement constitutif de diffamation.
Imputations de prise illégale d’intérêts : diffamation applicable
·
Publier sur les réseaux sociaux des écrits précis imputant à un homme politique une prise illégale d’intérêts est constitutif de diffamation publique.
Droit d’expression de l’opposition politique
·
Un maire n’est pas en droit de refuser qu’une tribune spéciale soit réservée aux élus d’un groupe d’opposition représenté au sein du conseil municipal, dans le magazine municipal et sur le site internet de la commune. Toutefois, ce droit ne bénéficie
