Tik Tok c/ Toctok : le risque de confusion est établi
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La marque Toctok doit être refusée à l’enregistrement dès lors qu’elle présente un risque de confusion avec la marque antérieure Tik Tok. Le renvoi à l’onomatopée Toctok ne se différencie pas fondamentalement de l’onomatopée utilisée par la marque Tik Tok qui suggère le bruit d’une horloge. Les deux signes renvoient à des sons répétitifs quotidiens…
Go Ride porterait atteinte à la marque Go Sport
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Le dépôt de la marque Go Ride a été refusé à l’enregistrement en raison du risque de confusion avec la marque Go sport. La comparaison des signes En ce qui concerne la comparaison des signes, le signe contesté n’étant pas la reproduction à l’identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni…
Protection de la marque Legalimmo
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Compte tenu des différences visuelles, phonétiques et surtout intellectuelle, les signes GALIMMO REAL LIFE, GREAT STORIES et LEGALIMMO produisent une impression d’ensemble distincte excluant tout risque de confusion. Conceptuellement, la séquence commune IMMO qui renvoie directement au domaine immobilier dont elle constitue l’abréviation n’apparaît pas de nature à retenir l’attention du consommateur en raison de…
Opposition au dépôt de la marque IRON IRON
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vertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques;…
IRON MAN c/ IRON IRON : risque de confusion établi
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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et…
Affaire Volkswagen : risque de confusion non établi
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La protection du logo (marque figurative) Volkswagen ne s’étend pas à toutes les calligraphies proches s’inscrivant dans une forme circulaire.
Mentions impératives des recours INPI
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L’irrecevabilité du recours formé par une personne physique titulaire d’une marque peut être obtenue si le recours ne comporte pas l’ensemble des mentions prescrites par l’article R 411-21 du code de la propriété intellectuelle.
Jappeloup : image et notoriété protégées
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Le nom d’un animal n’est pas protégeable au titre des droits de la personnalité. Un nom de cheval peut toutefois être protégé par un dépôt de marque. La liste des droits antérieurs permettant de s’opposer ….
