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Inaction des pouvoirs publics : la liberté d’expression prime
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Un texte publié en ligne qui affirme que la police municipale veille à ce que le trafic de stupéfiants dans la commune se déroule sans aucun problème, en protégeant les auteurs du trafic et en les laissant commettre des troubles caractérisés à l’ordre public, n’est pas nécessairement constitutif de diffamation.
Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes disposant d’un mandat public disposant d’une liberté d’expression plus étendue en raison de leur fonction. Un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation suite à la tenue de propos virulents tenus sur Facebook contre le recteur d’une mosquée qualifiée de salafiste : « Il a à nouveau pris la parole pour désinformer…
Diffamation : Affaire Jeannette Bougrab
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Une association de défense de la diversité culturelle et de l’égalité des chances remet chaque année des « Y’a bon Awards », lors d’une cérémonie satirique qui a pour but de dénoncer les propos racistes tenus par des personnalités publiques (en leur décernant des peaux de banane d’or en guise de trophées). L’association a poursuivi…
Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales
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Recommandation du CSA du 13 novembre 2007 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales Mots clés : politique,élection,sondage,opinion,électeur,vote,élections,communication politique Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 13 novembre 2007 | Pays | Zone : France
Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion Consulter le texte Mots clés : sondages,sondage,sondages d’opinion,opinion,enquêtes,enquete,sondages politiques Thème : Sondages A propos de ce texte : type : Loi | Date : 19 juillet 1977 | Pays | Zone : France
