opération de paiement

  • Cour d’appel de Rouen RG n° 23/01917 16 mai 2024

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    M. [J] a été victime d’une escroquerie sophistiquée via Apple Pay, avec des opérations litigieuses de 8 175 € effectuées sur son compte bancaire. La banque Bforbank refuse de rembourser cette somme, accusant M. [J] de négligence grave. Le tribunal judiciaire de Rouen a débouté M. [J] de ses demandes, mais ce dernier a interjeté…

  • Cour d’appel de Besançon RG n° 22/01832 7 mai 2024

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    Mme [L] a interjeté appel incident contre un jugement concernant des condamnations prononcées à l’encontre de la banque. Elle demande le remboursement de son investissement, des dommages moraux et de jouissance, ainsi que des dommages-intérêts. Elle reproche à la banque un manquement à son obligation de vigilance et d’information, suite à des opérations suspectes liées…

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