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Concurrence et ADSL
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Dans l’affaire opposant 9 Télécom à France Télécom sur certaines pratiques commerciales dans le cadre du développement de l’ADSL, la Cour de cassation a conforté la sanction de 40 000 000 d’euros prononcée par la Cour d’appel de Paris (1) contre l’opérateur historique. Les juges d’appel ont justement apprécié la gravité des faits reprochés qui
Vol de terminaux mobiles
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Décision de l’ARCEP n° 2005-1083 du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 Mots clés : vol de terminaux mobiles,vol,téléphone portable,vol,opérateurs,GSM,téléphone portable Thème : Vol de terminaux mobiles A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP | Date : 8 decembre 2005 | Pays : France
Operateurs et influence significative
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Décision de l’autorité de régulation des télécommunications établissant pour l’année 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur les différents marchés pertinents des télécommunications. Consulter la décision Mots clés : operateur,opérateurs,influence significative,marchés pertinents Thème : Operateurs et influence significative A propos de cette jurisprudence : juridiction : Autorité de régulation des télécommunications | Date : 24 juillet 2003
Telecommunications et permissions de voirie
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Le Conseil d’Etat annule le III de l’article 1er du décret n° 97-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles L. 47 et L. 48 du code des postes et télécommunications en tant qu’il insère dans le code des postes et
