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Operateurs et influence significative
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Décision duu Conseil de la concurrence relative à la définition du marché et la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché de la terminaison d’appel vocal sur le réseau de chaque opérateur mobile. Conseil de la concurrence, 14 octobre 2004 Mots clés : influence significative,terminaison d’appel,boucle locale,cuivre,france télécom,opérateur,opérateur puissant,téléphonie mobile Thème : Operateurs et
Operateurs et influence significative
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0277 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre. Décision de l’ARCEP du 19 mai 2005 Mots clés : influence significative,marché de
Interconnexion
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Par une question prejudicielle soulevée par la SA Telefónica de España, en date du 13 décembre 2001, la Cour de Justice des communautés européennes a répondu à la question de savoir si la directive 97/33/CE du 30 juin 1997 relative à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications doit être interprétée en ce sens que les
