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Rémunération des artistes d’opéra : les accords collectifs priment
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Pour limiter les rappels de salaire versés aux artistes interprètes d’un Opéra, à la période postérieure au mois de décembre 2017, l’arrêt retient qu’il résulte des dispositions de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles que les rémunérations étaient définies par rapport à une durée de travail précise, soit 1 224 heures par an,
Droits du costumier : Affaire JP Gaultier
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L’Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d’une prestation portant sur la conception et droits d’utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ». L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes. Droits des assistants et illustrateurs de
