Contrefacon de marque
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La société Opel a constaté que Autec, sans son consentement, avait fabriqué et commercialisé en Allemagne un modèle réduit et téléguidé de l’Opel Astra V8 coupé sur la calandre de laquelle était apposé, à l’image du véhicule original, le logo Opel. La question posée à la CJCE était de déterminer si l’usage du logo Opel…
