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Perturbations électromagnétiques sur deux nouveaux départements
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Deux nouvelles zones de perturbations électromagnétiques ont été délimitées par le Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Finistère (29) Arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et
Étiquetage des équipements radioélectriques
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Les équipements radioélectriques soumis à une obligation de mesurage doivent respecter un nouvel étiquetage. Sont concernés tous les équipements radioélectriques, dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain.
Antenne de téléphonie mobile et santé publique
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En l’état des connaissances scientifiques, la dépose d’une antenne relais de téléphonie mobile du toit d’un immeuble, pour risque à la santé publique, ne peut être ordonnée sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
