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Un Rapport déposé au Sénat le 25 mars 2021 a conclu à l’absence de preuve scientifique de l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage.
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Saisi par l’association « Robin des toits », le Conseil d’État a de nouveau confirmé la compatibilité des niveaux d’exposition aux ondes de téléphonie mobile au principe de précaution. Compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et dans l’attente ….
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Délibération du CSA du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore Mots clés : protection des mineurs,radio,pornographie,enfance,mineurs,mineur,enfants,ondes,radiodiffusion Thème : Protection des mineurs A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 10 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
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Décret n° 2006-61 du 18 janvier 2006 relatif aux exigences de qualité imposées aux organismes mentionnés à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques Mots clés : téléphonie mobile,valeurs d’exposition,champs électromagnétiques,ondes,fréquences,expositions fréquences,champs électromagnétiques,contrôle,qualité Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce
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La direction du développement des médias (DDM) et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont rencontré le 30 janvier 2004, les syndicats et les groupes radiophoniques afin de recueillir leurs observations sur un projet de meilleure utilisation de la bande FM. Le but de cette réunion est selon le Ministère de la culture de “dégager,