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Évaluation de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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Quatre ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la loi de 2019 ayant créé l’OFB, afin d’évaluer le positionnement de cet établissement public d’un genre nouveau, chargé de la biodiversité, en s’assurant de l’adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont ses agents s’acquittent de leurs missions sur
Les gains de jeux alimentent la biodiversité
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L’Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a versé une fraction d’un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la
