Office français de la biodiversité (OFB) : l’heure du bilan et des recommandations
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu son Rapport sur l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement Quatre ans après sa création, le Sénat a…
Restauration de la biodiversité
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Le Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité précise les principales modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, il prévoit en ce sens la délivrance par les préfets de régions et…
Évaluation de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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Quatre ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la loi de 2019 ayant créé l’OFB, afin d’évaluer le positionnement de cet établissement public d’un genre nouveau, chargé de la biodiversité, en s’assurant de l’adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont ses agents s’acquittent de leurs missions sur…
Les gains de jeux alimentent la biodiversité
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L’Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a versé une fraction d’un montant de 6 863 016,41 € du prélèvement prévu au I de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la…
