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Contrefacon de site Internet
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La société COURTA FINANCES a demandé à la société EATIME de réaliser un site internet (“exceltaux.fr”) relatif à l’octroi de crédits dans le domaine immobilier. Tous les droits de propriété intellectuelle dudit site ont été cédés à la société COURTA FINANCES. La société EATIME a également réalisé pour un autre client (ABYSS FINANCE) un site
Critere de l’originalite
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La société COURTA FINANCES a demandé à la société EATIME de réaliser un site internet (“exceltaux.fr”) relatif à l’octroi de crédits dans le domaine immobilier. Tous les droits de propriété intellectuelle dudit site ont été cédés à la société COURTA FINANCES. La société EATIME a également réalisé pour un autre client (ABYSS FINANCE) un site
